Le contrat en intérim est un particularisme du marché du travail moderne. Régi par le Code du travail entre autres législations, il donne lieu à des effets différents de ceux d’une convention de travail normale. En quoi ça consiste véritablement ?
Contrat en intérim et contrat de mission : une différence ?
Le contrat en intérim est issu d’un ensemble d’accords passés respectivement entre une agence de placement en intérim et une entreprise cliente ou utilisatrice d’une part, et la même agence et le candidat à l’intérim d’autre part. Autrement dit, contrat d’intérim et contrat de mission indiquent le même objet : la mise à disposition d’un employé temporaire par une agence d’intérim au profit d’une entreprise utilisatrice. En somme, le contrat de mission est le résultat d’un accord d’intérim.
Contrat en intérim : les modalités
Le contrat de mission attribue à l’intérimaire les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise d’accueil. Les effets d’un contrat en intérim sont généralement les mêmes que ceux d’un contrat de travail classique, à quelques nuances près :
- Au lieu de l’entreprise utilisatrice, l’agence d’intérim répond seule de l’employé tant du point de vue des formalités administratives que celui du règlement des salaires et des accessoires de salaire, des traitements sociaux…
- Le salarié intérimaire ne peut être renvoyé de poste qu’en cas de faute grave ou de force majeure. De même, il ne peut démissionner que dans ces mêmes cas, ou en cas de déménagement, de mutation ou d’embauche en CDI.
- En cas d’arrêt maladie ou d’accident, le contrat est suspendu jusqu’au retour de l’intérimaire. L’entreprise utilisatrice peut demander son remplacement temporaire.
Les autres particularités au sein d’un contrat en intérim
Le contrat de travail temporaire comporte un panel de caractéristiques auxquelles il faut s’attarder dans la lecture. Parmi elles :
- Il existe une période d’essai en fonction de la durée du contrat de mission : une journée pour les contrats de moins 1 mois, 3 jours pour les missions de moins de 2 mois, 5 jours pour une durée supérieure de contrats
- Le délai de carence, période écoulée entre deux contrats, doit être observé. Pour les missions de moins de 2 semaines, il correspond à la moitié de la durée du contrat précédent. Pour les contrats de 14 jours et plus : le tiers de la durée totale du contrat antérieur.
L’autre spécificité majeure dans un cadre de contrat intérim concerne les indemnisations à l’issue d’une mission en intérim. En effet, l’intérimaire bénéficie d’abord d’une indemnité dite « de fin de mission », notamment en compensation de la période de carence à observer entre deux contrats, mais plus généralement pour couvrir la situation de chômage du candidat. On l’appelle aussi « prime de chômage ». Ensuite, il a aussi droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Chacune de ces indemnités équivaut à 10% du salaire total brut. On note quelques grands avantages d’un contrat d’intérim par rapport au contrat classique, dont sa flexibilité et son caractère ouvert à tous les profils. Il suffit pour le candidat de choisir la bonne agence de travail temporaire, capable de lui assurer une offre de contrats continue.